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Politique de protection des droits de propriété intellectuelle

Information générale

Market.jumia.com s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle («DPI») et encourage ses utilisateurs à les respecter aussi. Le respect de la propriété intellectuelle est traité avec sévérité sur Jumia Market au Sénégal. (www.jumia.sn).

Protection de la propriété intellectuelle

Proposer à la vente des contrefaçons ou des objets non autorisés est strictement interdit sur Jumia Market. Les annonces qui ne respectent pas nos conditions s’exposent à la suppression, et les vendeurs qui ne respectent pas le droit de la protection intellectuelle de Jumia Market à plusieurs reprises s’exposent à la suppression de leur compte.

Violation de notre politique de protection intellectuelle

Les violations répétées de notre politique de protection intellectuelle se traduiront par une série d'actions, y compris mais sans s'y limiter à la:

  • Suppression des annonces existantes
  • Restriction de nouvelles annonces
  • Suppression des promotions
  • Désactivation du compte
  • Résiliation du contrat de service d'adhésion

Le détail des mesures de Jumia Market pour le non respect du droit de la propriété intellectuelles est accessible via ce lien.

Market.jumia.com s’autorise le droit de prendre toutes les mesures jugées nécessaire pour les situations où les vendeurs ne respectent pas la Politique de protection du droit intellectuelles.

Réclamations en matière de propriété intellectuelle

Toutes les réclamations de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle sont faites sous peine de poursuite.Les titulaires de propriété intellectuelle et les vendeurs Jumia Market acceptent de tenir market.jumia.com non coupable de toutes les demandes d'indemnisation, les causes d'action, dommages et jugements découlant de tout retrait des annonces et des revendications d'infraction au Droit de la Protection Intellectuelle.

En tant que marketplace en ligne neutre et proposant des services aux acheteurs et aux vendeurs, market.jumia.com ne peut pas juger des actions liées à la contrefaçon. Toutes les demandes doivent être traitées entre les parties concernées séparément de market.jumia.com et de Jumia Market.